Télécharger un formulaire CERFA Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer.

Jan 7, 2025 · Il s'agit de la version du formulaire à jour pour les ventes de véhicules en 2025 (cerfa 15776*02). Vous devez imprimer, remplir et signer le certificat de cession en double …

Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date d’édition de la situation administrative du véhicule ;

Aug 15, 2025 · En France, le seul formulaire valable pour l’acte de vente d’une voiture est le Cerfa 15776 02 (ou certificat de cession). Ce document officiel est le même pour tous les …

Pour la vente d’un véhicule, pensez à compléter et signer le Cerfa Certificat de cession d’un véhicule d’occasion par les deux parties en deux exemplaires originaux. Vous êtes le vendeur …

Vous pouvez également y télécharger gratuitement le formulaire CERFA n° 15776*02. Une fois le formulaire téléchargé, il doit être établi en deux exemplaires, remplis à la main et signés par le …

Jul 29, 2025 · Ces plateformes proposent le formulaire de certificat de cession sous le numéro Cerfa 15776*02, qui est la version actuelle. Ce formulaire est disponible en format PDF, …