DEMANDE D'APL. La demande d'APL peut être effectuée par le futur locataire, colocataire ou sous-locataire du logement ou par le bailleur lui-même, auprès de la Caf ou de la MSA. Quand et comment ...

Le formulaire de demande des primes énergie non versées en novembre et en décembre a été mis en ligne ce lundi matin vers 10h30 sur le site du SPF Economie. Une fois la demande introduite pour son ...

Un arrêté fixe le modèle S4150g du formulaire « demande de pension d’invalidité », enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11174*04. La ...

La SNCF a mis en ligne son formulaire de demande de remboursement pour les trains annulés ce week-end à cause du mouvement social. On vous explique comment procéder. Comment obtenir 200 % de ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...

à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968 ; avec un nombre de trimestres requis allant de 169 à 172 selon l’année de naissance (43 années de cotisation pour une retraite à taux plein pour les ...

Les autres catégories de cartes de séjour relèvent de la compétence de la Questura (préfecture de police). Combien coûte un titre de séjour? Un timbre fiscal télématique de 14,62 euros doit être ...

Toute occupation ou intervention sur l’espace public est soumise à autorisation préalable de la Ville de Paris. Lorsque la demande concerne des travaux, on parle d’emprise de chantier. Les demandes ...

Une galère de plus. Alors qu’un mouvement de grève déployé par les chefs de bord de la SNCF a entraîné la suppression de plusieurs trains entre le 23 et le 26 décembre, les voyageurs ne parviennent ...

Pour tenir compte notamment du décret "clause-filet" du 25 mars 2022, le formulaire Cerfa de demande d'examen "au cas par cas" est modifié par un arrêté publié ce 7 février. Un arrêté daté du 16 ...

Modification du cerfa N° 14734*03 et de la notice explicative N° 51656#04 apportées par le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 Le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 prévoit la mise en place d’un ...

Un arrêté fixe le modèle S4153 c du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA ...